JORF n°159 du 10 juillet 2002

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de blanchisserie, laverie, pressing, teinturerie et activités connexes de la région Poitou-Charentes du 5 janvier 1992, tel que modifié par l'avenant n° 96/1 du 8 juillet 1996, les dispositions de l'avenant n° 1/2002 du 19 décembre 2001 (salaires minima, prime annuelle d'ancienneté, heures supplémentaires bonifiées) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au SMIC.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de blanchisserie, laverie, pressing, teinturerie et activités connexes de la région Poitou-Charentes du 5 janvier 1992, tel que modifié par l'avenant n° 96/1 du 8 juillet 1996, les dispositions de l'avenant n° 1/2002 du 19 décembre 2001 (salaires minima, prime annuelle d'ancienneté, heures supplémentaires bonifiées) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au SMIC.