I. - Association Accueil de jour
(13002 Marseille)

Note d'information du 2 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association OEuvre de défense et de protection de l'enfance
en difficulté de Marseille et de la région (13006 Marseille)

Protocole d'accord d'entreprise du 12 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.