I. - Association ADMR Castrie
(34160 Castrie)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR des Dolmens JRS-SSIAD
(35150 Janzé)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Domicile action Rennes-Nord - Redon-Fougères
(35016 Rennes)

Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR Lavoûte-Chillac
(43380 Lavoûte-Chillac)

Note d'information du 16 avril 2002 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ASSAD (47200 Virazeil)

Accord collectif du 28 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ASSAD du Fumelois
(47500 Monsempron-Libos)

Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ASSAD de Casteljaloux
(47700 Casteljaloux)

Accord collectif du 14 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ASSAD de Penne-d'Agenais
(47140 Penne-d'Agenais)

Accord collectif du 13 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ASSAD de Damazan
(47160 Damazan)

Accord collectif du 22 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association ASSAD de Saint-Pardoux-Isaac
(47800 Saint-Pardoux-Isaac)

Accord collectif du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ASSAD de Lauzun
(47410 Lauzun)

Accord collectif du 7 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.