JORF n°166 du 18 juillet 2002

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 165 515 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 165 515 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.