JORF n°170 du 23 juillet 2002

Arrêté du 1 juillet 2002

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 2002, Mme Véronique Etasse, née le 7 janvier 1961, demeurant Les Tatins, 26410 Boulc, est reconnue qualifiée en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes, en application du 2° de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.