JORF n°165 du 17 juillet 2002

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies d'avances est modifié comme suit :
Il est institué une régie d'avances auprès :
Ajouter :
« - de l'antenne diplomatique française à Douchanbe (Tadjikistan), »
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies d'avances est modifié comme suit :

Il est institué une régie d'avances auprès :

Ajouter :

« - de l'antenne diplomatique française à Douchanbe (Tadjikistan), »

(Le reste sans changement.)