JORF n°166 du 18 juillet 2002

Article 1

Article 1

Les médecins habilités à réaliser la visite médicale d'aptitude aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne ainsi que les médecins membres titulaires et suppléants du comité médical du contrôle de la navigation aérienne doivent justifier au moins de l'une des conditions suivantes :
- soit être titulaire d'un titre de médecine aéronautique ;
- soit exercer ou avoir exercé dans un centre médical agréé pour le personnel navigant depuis ou pendant au moins un an ;
- soit avoir acquis, par expérience professionnelle, une compétence ou une qualification particulière dans le domaine aéronautique.


Historique des versions

Version 1

Les médecins habilités à réaliser la visite médicale d'aptitude aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne ainsi que les médecins membres titulaires et suppléants du comité médical du contrôle de la navigation aérienne doivent justifier au moins de l'une des conditions suivantes :

- soit être titulaire d'un titre de médecine aéronautique ;

- soit exercer ou avoir exercé dans un centre médical agréé pour le personnel navigant depuis ou pendant au moins un an ;

- soit avoir acquis, par expérience professionnelle, une compétence ou une qualification particulière dans le domaine aéronautique.