I. - Association de services et soins à domicile (ASSAD)
de Trilport et ses environs (77470 Trilport)

Note d'information du 19 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association de soins à domicile (SAD)
(77720 Mormant)

Note d'information du 29 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association de service de soins à domicile
de Fontainebleau et sa région (77300 Fontainebleau)

Note d'information du 14 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association L'Eveil gestionnaire du CMPP
de Viry-Châtillon (91170 Viry-Châtillon)

Accord du 20 décembre et avenant n° 1 du 14 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.