Art. 1er. - Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.
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JORF n°164 du 18 juillet 2000
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Art. 1er. - Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.