TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :
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JORF n°243 du 19 octobre 1999
Arrêté du 1 juillet 1999
Viticulture
Société coopérative agricole de vinification
Les Caves Molière (Hérault)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 27 octobre 1994 modifié à l'union de coopératives Les Caves Molière est transférée à la Société coopérative agricole de vinification Les Caves Molière.
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