TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :
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JORF n°243 du 19 octobre 1999
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TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :