JORF n°167 du 22 juillet 1999

Arrêté du 1 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Cavalec (Gaëlle), épouse Bossard, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontoise.