JORF n°167 du 22 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Cavalec (Gaëlle), épouse Bossard, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontoise.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Cavalec (Gaëlle), épouse Bossard, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontoise.