Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Dominique de Combles de Nayves, directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.