JORF n°160 du 11 juillet 1997

Arrêté du 1 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mme Pagani (Michèle), épouse Michel, greffier du troisième grade, est, à compter du 16 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Chomat.