JORF n°160 du 11 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mme Pagani (Michèle), épouse Michel, greffier du troisième grade, est, à compter du 16 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Chomat.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mme Pagani (Michèle), épouse Michel, greffier du troisième grade, est, à compter du 16 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Chomat.