JORF n°160 du 11 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mlle Rousseau (Paulette), adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Chalvet.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mlle Rousseau (Paulette), adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Chalvet.