Art. 9. - Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté ainsi que les conditions à remplir sont définies ci-après :
- la présence au poste ;
- l'instance d'affectation ;
- l'appel par ordre ;
- les congés (administratif, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
- l'appel spécial.