Abrogé1 juillet 2009
Créé le 27 mars 2004 · Abrogé le 1 juillet 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.
Arrêté du 1 juillet 1996
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 mars 2004 · Abrogé le 1 juillet 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009
En vigueur du samedi 27 mars 2004 au mardi 30 juin 2009
Source : Légifrance