Abrogé1 juillet 2009
Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 1 juillet 2009
L'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles est abrogé à compter du 30 septembre 1996.
Arrêté du 1 juillet 1996
L'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles est abrogé à compter du 30 septembre 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 1 juillet 2009
L'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles est abrogé à compter du 30 septembre 1996.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009
En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au mardi 30 juin 2009
Source : Légifrance
Arrêté 1954-07-16