Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er juillet 1996 :

Sont nommés membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

Au titre de l'article 3 (c) de l'arrêté du 5 mars 1996 instituant un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

M. Morisot (Michel), conseiller d'Etat honoraire.

M. Mignot (Gabriel), conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Favard (Jean), conseiller à la Cour de cassation.