JORF n°174 du 27 juillet 1996

Au titre de l'article 3 (d) du même arrêté

M. Caburol (Guy), représentant la Confédération générale du travail.
M. Gautron (Gérard), représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière.
M. Lavie (Jean-Louis), représentant la Confédération française démocratique du travail.
M. Jaeger (Jean), représentant la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres.
M. Gruat (Jean), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens.
M. Boisson (Bernard), représentant le Conseil national du patronat français. M. Caboche (Serge), représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
M. Letertre (Paul), représentant l'Union professionnelle artisanale.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'article 3 (d) du même arrêté

M. Caburol (Guy), représentant la Confédération générale du travail.

M. Gautron (Gérard), représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière.

M. Lavie (Jean-Louis), représentant la Confédération française démocratique du travail.

M. Jaeger (Jean), représentant la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres.

M. Gruat (Jean), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens.

M. Boisson (Bernard), représentant le Conseil national du patronat français. M. Caboche (Serge), représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.

M. Letertre (Paul), représentant l'Union professionnelle artisanale.