Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er juillet 1994, M.
Pouponneau (Michel) est nommé membre du Bureau central de tarification institué par l'article R. 250-1 (1o) du code des assurances, en remplacement de M. de Saint-Rome.
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JORF n°154 du 5 juillet 1994
Arrêté du 1 juillet 1994
M. POUPONNEAU MICHEL EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DE SAINT-ROME.
APPLICATION DE L'ART. R250-I (1EREMENT) DU CODE DES ASSURANCES.