JORF n°182 du 7 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1994, Mlle Jegouzo (Isabelle), magistrat placé en position de détachement, est nommée à l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 2e classe, à compter du 1er octobre 1993.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1994, Mlle Jegouzo (Isabelle), magistrat placé en position de détachement, est nommée à l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 2e classe, à compter du 1er octobre 1993.