EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC AGENCE FRANCAISE DU SANG

Membres

Le groupement d'intérêt public Agence française du sang est constitué par:
L'Etat, représenté par le ministre chargé de la santé;
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés;
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale;
La Fédération hospitalière de France;
L'Association pour le développement de la transfusion sanguine;
La Fédération française des donneurs de sang bénévoles;
L'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale.

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet de contribuer à assurer une sécurité maximale dans le fonctionnement du système français de transfusion sanguine et de favoriser l'adaptation de l'activité transfusionnelle aux évolutions médicales et scientifiques ainsi qu'aux besoins sanitaires, dans le respect des principes éthiques.

Siège social

Le siège social du groupement est établi à Paris (75).

Durée

Le groupement est constitué pour une durée d'un an, renouvelable une fois par tacite reconduction.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que leurs droits dans le groupement.