JORF n°160 du 11 juillet 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 15 février 1991, les dispositions dudit accord national du 15 février 1991 relatif aux salaires bruts minima syndicaux des mannequins enfants de moins de seize ans et mannequins adultes employés par les agences de mannequins et de l'avenant à l'accord national du 15 février 1991 relatif aux enfants mannequins employés par les agences de mannequins et au pourcentage minimum prévu par la loi no 90-603 du 12 juillet 1990.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 15 février 1991, les dispositions dudit accord national du 15 février 1991 relatif aux salaires bruts minima syndicaux des mannequins enfants de moins de seize ans et mannequins adultes employés par les agences de mannequins et de l'avenant à l'accord national du 15 février 1991 relatif aux enfants mannequins employés par les agences de mannequins et au pourcentage minimum prévu par la loi no 90-603 du 12 juillet 1990.