JORF n°187 du 11 août 1991

Arrêté du 1 juillet 1991

Le ministre délégué à la francophonie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 15 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian Connan,
directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la francophonie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er juillet 1991.

CATHERINE TASCA