JORF n°178 du 1 août 1991

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder pendant la phase d'exploitation à la catégorie C des vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé du 1er juillet 1991 au 31 décembre 1993 à:
M. Guyomarch (Pierre), demeurant 13, avenue Pierre-de-Coubertin, 06150 Cannes LaBocca.


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Version 1

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder pendant la phase d'exploitation à la catégorie C des vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé du 1er juillet 1991 au 31 décembre 1993 à:

M. Guyomarch (Pierre), demeurant 13, avenue Pierre-de-Coubertin, 06150 Cannes LaBocca.