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ARRETE du 1 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 31 du 12 septembre 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 11 juillet 1991

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Obligation d'un avenant à la convention collective de la boucherie

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoire un avenant à la convention collective de la boucherie, concernant les employeurs et salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 31 du 12 septembre 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 1991

Source : Légifrance