Arrêté du 1 juillet 1949

Article 5

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Article 5

Il est interdit de mettre en vente ou de vendre des denrées alimentaires traitées par les produits définis à l'article 2, si la conservation de ces denrées n'est pas assurée par des procédés habituels, tels que la dessication, le saumurage ou la stérilisation.

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En vigueur depuis le 17 juillet 1949

Il est interdit de mettre en vente ou de vendre des denrées alimentaires traitées par les produits définis à l'article 2, si la conservation de ces denrées n'est pas assurée par des procédés habituels, tels que la dessication, le saumurage ou la stérilisation.

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cite  Arrêté 1949-07-01 art. 2

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 1949

Source : Légifrance