Arrêté du 1 juillet 1949

Article 3

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Article 3

Les produits définis à l'article 2 ne peuvent être vendus ou utilisés que s'ils ont été additionnés d'une substance révélatrice ; celle-ci doit permettre de reconnaître les denrées alimentaires traitées par ces produits, des denrées alimentaires ayant subi l'opération de fumaison.

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En vigueur depuis le 17 juillet 1949

Les produits définis à l'article 2 ne peuvent être vendus ou utilisés que s'ils ont été additionnés d'une substance révélatrice ; celle-ci doit permettre de reconnaître les denrées alimentaires traitées par ces produits, des denrées alimentaires ayant subi l'opération de fumaison.

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cite  Arrêté 1949-07-01 art. 2

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 1949

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