JORF n°42 du 19 février 2005

Article 1

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Pour l'attribution de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 4 du décret du 5 août 1970 susvisé, les personnels visés à l'article 1er dudit décret sont classés dans l'un des quatorze niveaux suivants :


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Pour l'attribution de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 4 du décret du 5 août 1970 susvisé, les personnels visés à l'article 1er dudit décret sont classés dans l'un des quatorze niveaux suivants :