JORF n°42 du 19 février 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 mai 2003 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 mai 2003 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion est abrogé.