JORF n°36 du 12 février 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er février 2005, la nomination de M. Jacques Courmontagne en qualité de président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes est agréée.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er février 2005, la nomination de M. Jacques Courmontagne en qualité de président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes est agréée.