Article 1
Il est mis fin, à compter du 4 février 2002, aux fonctions de M. Denis Mondon, conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°30 du 5 février 2002
Arrêté du 1 février 2002
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er février 2002.
Marylise Lebranchu