JORF du 12 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
Mme Alessandria (Jocelyne, Jacqueline, Pierrette), épouse Angelats, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Rondony, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Rondony, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jacques Rondony et Jocelyne Alessandria-Angelats, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :

Mme Alessandria (Jocelyne, Jacqueline, Pierrette), épouse Angelats, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Rondony, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Rondony, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jacques Rondony et Jocelyne Alessandria-Angelats, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».