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JORF n°39 du 15 février 2001
Arrêté du 1 février 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 janvier 2001 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale en date du 30 janvier 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 323-6 du code de la sécurité sociale, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1,022 avec effet au 1er janvier 2001.
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Art. 2. - La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail, est effectuée selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 433-10 du code de la sécurité sociale par application d'un coefficient de majoration fixé à 1,022 avec effet au 1er janvier 2001.
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er février 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy