Art. 16. - A l'issue de chaque séance, un procès-verbal synthétique, établi par le secrétaire général, est signé par le président et contresigné par le secrétaire de séance. Il est diffusé à tous les membres titulaires du conseil supérieur de la réserve militaire.

Il n'est pas rédigé de communiqué.

TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS SPECIALISEES