JORF n°41 du 17 février 2001

Art. 1er. - Sont institués, à compter de la gestion 2001, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

- le directeur régional du génie de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) ;

- le directeur régional du génie de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

- le directeur régional du génie de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;

- le directeur régional du génie de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;

- le directeur régional du génie de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont institués, à compter de la gestion 2001, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

- le directeur régional du génie de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) ;

- le directeur régional du génie de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

- le directeur régional du génie de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;

- le directeur régional du génie de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;

- le directeur régional du génie de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).