JORF n°35 du 11 février 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz naturel de La Jaudonnière, sur le territoire de la commune de Bazoges-en-Pareds, dans le département de la Vendée.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz naturel de La Jaudonnière, sur le territoire de la commune de Bazoges-en-Pareds, dans le département de la Vendée.