JORF n°34 du 10 février 1999

Arrêté du 1 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1999, M. Loytier (Laurent, Raymond, Michel) est nommé notaire à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de M. Croue (Marie-Joseph, Pierre, Charles), démissionnaire.