JORF n°34 du 10 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1999, M. Loytier (Laurent, Raymond, Michel) est nommé notaire à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de M. Croue (Marie-Joseph, Pierre, Charles), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1999, M. Loytier (Laurent, Raymond, Michel) est nommé notaire à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de M. Croue (Marie-Joseph, Pierre, Charles), démissionnaire.