JORF n°34 du 10 février 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'administration centrale est fixée au 26 avril 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 1999.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'administration centrale est fixée au 26 avril 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 1999.