JORF n°35 du 11 février 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation des canalisations de transport de gaz Capens-Pamiers et Pamiers-Foix, sur le territoire des communes de Montaut et de Pamiers, dans le département de l'Ariège.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation des canalisations de transport de gaz Capens-Pamiers et Pamiers-Foix, sur le territoire des communes de Montaut et de Pamiers, dans le département de l'Ariège.