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JORF n°30 du 5 février 1999
Arrêté du 1 février 1999
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 11 juin 1997 et du 24 avril 1998 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er février 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, exercées par M. Emmanuel Couet.
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Art. 2. - M. Jean-François Marguerin, administrateur civil, est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 8 février 1999.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-02-1999,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,EXERCEES PAR M. EMMANUEL COUET.
M. JEAN-FRANCOIS MARGUERIN,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 08-02-1999.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-04-1998.
Fait à Paris, le 1er février 1999.
Catherine Trautmann