Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er février 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, exercées par M. Emmanuel Couet.
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JORF n°30 du 5 février 1999
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Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er février 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, exercées par M. Emmanuel Couet.