JORF n°35 du 10 février 1995

Arrêté du 1 février 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er février 1995, M.
Renouf (Philippe), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité de maître de conférences, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1994.