JORF n°35 du 10 février 1995

Arrêté du 1 février 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 1995, M. Haas (Jérôme), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget à compter du 5 septembre 1994.