Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er février 1995, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Pôle universitaire européen de Toulouse >>.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé << Pôle universitaire européen de Toulouse >> est constitué entre l'université Toulouse-I, l'université Toulouse-II, l'université Toulouse-III, l'Institut national polytechnique de Toulouse, l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse, l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace de Toulouse, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse, l'Ecole nationale de l'aviation civile de Toulouse, l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan,
Météo-France (Ecole nationale de la météorologie de Toulouse), le Centre national de la recherche scientifique, le conseil régional Midi-Pyrénées, le conseil général de la Haute-Garonne, la ville de Toulouse, la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse.

Objet

Le groupement a pour objet de promouvoir ou mettre en oeuvre:
- un dispositif d'information et d'accueil des étudiants et chercheurs étrangers, et des formations et stages adaptés de français pour étrangers;
- un réseau documentaire fédérant toutes les composantes;
- des formations adaptées en langues étrangères en vue de faciliter la mobilité des étudiants et jeunes chercheurs français;
- un système simplifié d'accès aux universités toulousaines, avec reconnaissance et validation des savoirs acquis à l'étranger;
- de nouveaux projets de recherche fédérant les partenaires.

Siège social

Le siège du groupement est fixé à l'université Toulouse-III, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans, renouvelable de façon expresse.