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Arrêté du 1 février 1994

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Paiement des dépenses par régie d'avances

JORF n°35 du 11 février 1994

Art. 3. - Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié.

TITRE II

REGIE D'AVANCES

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Art. 3. - Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié.

TITRE II

REGIE D'AVANCES